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proposition de loi portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
PIONANR5L17B3092 · déposé le 23 juillet 2026visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
PIONANR5L17BTC2938 · déposé le 17 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789).
RAPPANR5L17B2938 · déposé le 17 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2938-COMPA · déposé le 17 juin 2026proposition de loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
PIONANR5L17B2884 · déposé le 9 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603).
RAPPANR5L17B2815 · déposé le 20 mai 2026…tive de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n°2771).…
RAPPANR5L17B2813 · déposé le 20 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2815-aCOMPA · déposé le 20 mai 2026visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
PIONANR5L17BTC2815 · déposé le 20 mai 2026proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
PIONANR5L17B2789 · déposé le 12 mai 2026proposition de loi visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
PIONANR5L17B2783 · déposé le 12 mai 2026proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
PNREANR5L17B2771 · déposé le 11 mai 2026proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
PIONANR5L17B2727 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
PIONANR5L17B2706 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
PIONANR5L17B2653 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi portant création d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
PIONANR5L17B2675 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
PIONSNR5S479BTA0082proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
PIONANR5L17B2626 · déposé le 7 avril 2026visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
PIONSNR5S479BTC0493 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (399).
RAPPSNR5S479B0492 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
PIONANR5L17B2603 · déposé le 27 mars 2026proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises
PIONSNR5S479BTA0065proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises
PIONANR5L17B2514 · déposé le 19 février 2026proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
PIONSNR5S479B0399 · déposé le 13 février 2026visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
PIONSNR5S479BTC0377 · déposé le 11 février 202625 sur 172 — affinez la requête