Scrutin n°1329 — adopté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1329 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

73pour
0abst.
16contre

89 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 1 0
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 2 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Maud Bregeon RE contre
Françoise Buffet RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR pour
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Christine Engrand RN pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Luc Geismar Dem pour
Annie Genevard LR pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE pour
Claire Guichard RE pour
Marine Hamelet RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Bastien Marchive RE pour
Éric Martineau Dem pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Laure Miller RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Patrice Perrot RE pour
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot RE pour
David Valence RE pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon RE pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Caroline Yadan RE pour

90 sur 90

Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Les 960 interventions de la séance →

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