Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1416 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
27pour
4abst.
62contre
93 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
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