Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1422 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
44pour
7abst.
70contre
121 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant
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