Scrutin n°1922 — adopté /// 20 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1922 · 20 juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

85pour
4abst.
83contre

172 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 64 0
Rassemblement National pour 35 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Les Républicains contre 0 8 3
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin LR contre
Émilie Bonnivard LR contre
Benoît Bordat RE contre
Pascale Bordes RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN pour
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Pierre Cordier LR abstention
Mickaël Cosson Dem pour
Charles de Courson LIOT pour
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Julien Dive LR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger LIOT contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Stéphanie Galzy RN pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Nadia Hai RE contre
Pierre Henriet RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Alexis Izard RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Philippe Latombe Dem pour
Michel Lauzzana RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie LR contre
Sylvain Maillard RE contre
Jacqueline Maquet RE contre
Louis Margueritte RE contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Maxime Minot LR abstention
Christophe Naegelen LIOT pour
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Barbara Pompili RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Alexandre Portier LR abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Robin Reda RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Sabrina Roubache RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Michel Sala LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Bruno Studer RE contre
David Taupiac LIOT contre
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Prisca Thevenot RE contre
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE contre
David Valence RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

173 sur 173

Au mot près Le débat

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 8 vise à octroyer aux agents douaniers des capacités d’enquête très étendues pour permettre d’obtenir des preuves dans les affaires de contrebande en bande organisée. M. Alexis Jolly (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
30 mai Décision — Sénat : adopté
31 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°1928, 35-57 · scrutin n°1929, 28-108 · scrutin n°1930, 31-118 · scrutin n°1931, 56-87 · scrutin n°1932, 28-84 · scrutin n°1933, 124-4 · scrutin n°1934, 95-21 · scrutin n°1935, 27-124 · scrutin n°1936, 129-23 · scrutin n°1937, 44-79 · scrutin n°1938, 113-1 · scrutin n°1939, 91-0 · scrutin n°1940, 35-61 · scrutin n°1941, 93-12 · scrutin n°1942, 116-0 · scrutin n°1943, 73-85 · scrutin n°1944, 84-61 · scrutin n°1945, 160-0 · scrutin n°1946, 48-104 · scrutin n°1947, 46-94 · scrutin n°1948, 300-0
22 juin Dépôt d'un projet de loi
22 juin Convocation d'une CMP
29 juin Décision de la CMP : Accord
3 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2136, 181-0