Scrutin n°2264 — rejeté /// 12 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2264 · 12 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

31pour
1abst.
57contre

89 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 43 0
Rassemblement National pour 30 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Florent Boudié RE contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Eléonore Caroit RE contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thierry Frappé RN pour
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
José Gonzalez RN pour
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Sacha Houlié RE contre
Servane Hugues RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Luc Lamirault HOR contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour RE contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Sandra Marsaud RE contre
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT contre
Naïma Moutchou HOR contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle RE contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

90 sur 90

Au mot près Le débat

Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord… M. Paul Christophe Présentation · lire en contexte
C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. M. Jean-Christophe Combe Présentation · lire en contexte
Les 590 interventions de la séance →

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