Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2538 · 26 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
49pour
1abst.
132contre
182 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant
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