Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2621 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
44pour
3abst.
55contre
102 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant
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