Scrutin n°2664 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2664 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

44pour
0abst.
59contre

103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 37 0
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Françoise Buffet RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Caroline Janvier RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Didier Paris RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Éric Poulliat RE contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Frédéric Zgainski Dem contre

104 sur 104

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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