Scrutin n°2674 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2674 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

82pour
3abst.
9contre

94 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 41 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 2 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES abstention
Bertrand Bouyx RE pour
Anthony Brosse RE pour
Françoise Buffet RE pour
Agnès Carel HOR pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Luc Geismar Dem pour
Joël Giraud RE pour
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Brigitte Klinkert RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Karine Lebon GDR - NUPES abstention
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Katiana Levavasseur RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Denis Masséglia RE pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE pour
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Freddy Sertin RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour

95 sur 95

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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