Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2922 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Projet de loi de finances pour 2024
41pour
8abst.
86contre
135 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →