Scrutin n°2945 — rejeté /// 13 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2945 · 13 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

50pour
0abst.
60contre

110 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 48 0
Rassemblement National pour 24 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Céline Calvez RE contre
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE contre
Béatrice Descamps LIOT pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Marina Ferrari Dem contre
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Virginie Lanlo RE contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Julie Lechanteux RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Aude Luquet Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Ludovic Mendes RE contre
Sophie Mette Dem contre
Laure Miller RE contre
Karl Olive RE contre
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Sophie Panonacle RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Charles Rodwell RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Antoine Villedieu RN pour
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Hubert Wulfranc GDR - NUPES pour
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

110 sur 110

Au mot près Le débat

« Aucune société n’abandonne ses morts sans précaution rituelle » : tel est le constat du sociologue Patrick Baudry. Mme Rima Abdul-Malak Présentation · lire en contexte
Le 29 juin dernier, nous avons accompli un travail essentiel pour apaiser les mémoires et pour réparer, autant que possible, les errements du passé, en adoptant la première loi-cadre mémorielle dédiée aux biens culturels ayant fait l’objet… M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte
Les 382 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
9 juin Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 juin Décision — Sénat : adoptée
13 nov. Décision — AN : modifiée · scrutin n°2955, 82-0 · scrutin n°2954, 53-56 · scrutin n°2956, 109-0 · scrutin n°2950, 27-60 · ce scrutin · scrutin n°2947, 28-60 · scrutin n°2953, 26-77 · scrutin n°2957, 36-81 · scrutin n°2948, 29-69 · scrutin n°2949, 28-62 · scrutin n°2958, 97-0 · scrutin n°2946, 40-58 · scrutin n°2951, 30-56 · scrutin n°2952, 26-42
13 nov. Dépôt d'un projet de loi
14 nov. Convocation d'une CMP
7 déc. Décision de la CMP : Accord
12 déc. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3207, 85-0
18 déc. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…