Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3136 · 5 décembre 2023
L'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne.M. Guillaume Vuilletet (RE), Discussion générale · lire en contexte
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment.M. Bertrand Petit Discussion générale · lire en contexte