Adopté
Scrutin public ordinaire n°3299 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
68pour
0abst.
17contre
85 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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