Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3308 · 31 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
À la demande des groupes Démocrate et Gauche démocrate et républicaine, la conférence des présidents de notre assemblée a finalement décidé, près de quinze mois après sa transmission, d’inscrire à notre ordre du jour la proposition de loi…M. Bruno Millienne (Dem), Présentation · lire en contexte
Il ne s’agit pas ce soir d’examiner un texte visant à interdire, par principe, le recours à des cabinets de conseil privés, mais de fixer un cadre clair pour mettre fin à des dérapages considérables.M. Davy Rimane (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte