Scrutin n°3379 — rejeté /// 29 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3379 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

66pour
5abst.
77contre

148 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 47 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 7 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 3
Rassemblement National pour 12 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
David Amiel RE contre
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Mounir Belhamiti RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE abstention
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Maud Bregeon RE contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou RE contre
Françoise Buffet RE contre
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Alain David SOC contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Faure SOC pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thibaut François RN pour
Bruno Fuchs Dem abstention
Jean-Luc Fugit RE contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Guillaume Garot SOC contre
Maud Gatel Dem contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR abstention
Éric Girardin RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC contre
Nadia Hai RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexandre Holroyd RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Daniel Labaronne RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Virginie Lanlo RE contre
Jean-Charles Larsonneur NI pour
Michel Lauzzana RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aude Luquet Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Max Mathiasin LIOT pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Sophie Mette Dem abstention
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Paul Midy RE contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Bertrand Petit SOC contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Anna Pic SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Stéphanie Rist RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
François Ruffin LFI - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Olivier Serva LIOT pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Philippe Sorez RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Sabine Thillaye Dem contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Nicolas Turquois Dem abstention
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC contre
Corinne Vignon RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES pour
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

149 sur 149

Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
29 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3378, 66-92 · scrutin n°3382, 100-1 · scrutin n°3376, 15-131 · scrutin n°3377, 87-62 · scrutin n°3381, 54-88 · scrutin n°3375, 13-128 · ce scrutin · scrutin n°3380, 87-0
1 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin Décision — Sénat : modifiée
2 juin Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7261, 236-0