Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3554 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
40pour
0abst.
42contre
82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant
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