Adopté
Scrutin public ordinaire n°3574 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Prévenir les ingérences étrangères en France
75pour
9abst.
0contre
84 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
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