Scrutin n°3673 — rejeté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3673 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

18pour
2abst.
58contre

78 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Éric Bothorel RE contre
Florent Boudié RE contre
Guy Bricout LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR abstention
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Thomas Gassilloud RE contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Alexandre Holroyd RE contre
Éric Husson RE contre
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Gérard Leseul SOC contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie LR abstention
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Mikaele Seo RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Guillaume Vuilletet RE contre

79 sur 79

Au mot près Le débat

Tout à fait ! Le renforcement de notre arsenal judiciaire permettra aux magistrats de prononcer désormais une peine de bannissement numérique, en cas de condamnation pour haine en ligne, cyberharcèlement ou pour d’autres infractions… Mme Marina Ferrari Présentation · lire en contexte
Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. M. Yannick Monnet Discussion générale · lire en contexte
Les 766 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · ce scrutin · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39
11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54