Scrutin n°3690 — adopté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3690 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

47pour
0abst.
39contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 45 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Rassemblement National contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Boyer RE pour
Anne Brugnera RE pour
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Michel Castellani LIOT contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Philippe Frei RE pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN contre
David Guiraud LFI - NUPES contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Alexandre Holroyd RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Chantal Jourdan SOC contre
Daniel Labaronne RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Virginie Lanlo RE pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lecamp Dem contre
Mathieu Lefèvre RE pour
Constance Le Grip RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Gérard Leseul SOC contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Christine Loir RN contre
Véronique Louwagie LR contre
Louis Margueritte RE pour
Didier Martin RE pour
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR contre
Paul Molac LIOT contre
Véronique de Montchalin RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Mikaele Seo RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Violette Spillebout RE pour
Liliana Tanguy RE pour
David Valence RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Jean-Marc Zulesi RE pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans. Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des… Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte
Les 465 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
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11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54