Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°906 · 1er février 2023 · projet de ratification des traités et conventions
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal
Il faut, pour commencer, rappeler la relation qui lie le Sénégal et la France. La colonisation a laissé des traces indélébiles, que nous devons prendre pleinement en considération si nous voulons offrir un avenir prospère et équitable à la…M. Aurélien Taché (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Nous examinons donc un projet de loi portant sur l’approbation de deux accords visant à renforcer la réponse à l’insécurité maritime dans la partie occidentale de l’océan Indien.Mme Sabrina Sebaihi (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte