Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1137 · 21 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
35pour
4abst.
53contre
92 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants
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