Adopté
Scrutin public ordinaire n°135 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
97pour
2abst.
36contre
135 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →