Scrutin n°2026 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2026 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour
2abst.
65contre

112 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 31 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Ensemble pour la République pour 2 13 2
Socialistes et apparentés pour 2 15 0
Les Démocrates pour 4 4 0
Horizons & Indépendants contre 3 5 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Marina Ferrari Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Lise Magnier HOR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC pour
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR abstention
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR abstention
Philippe Vigier Dem contre

114 sur 114

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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