Scrutin n°248 — adopté /// 5 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°248 · 5 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

107pour
69abst.
0contre

176 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 57
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Socialistes et apparentés pour 19 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
Droite Républicaine pour 17 0 0
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 6
UDR abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Franck Allisio RN abstention
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Édouard Bénard GDR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN abstention
Emmanuel Blairy RN abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Sylvie Bonnet DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Fabrice Brun DR pour
Elie Califer SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS abstention
Sandra Delannoy RN abstention
Arthur Delaporte SOC pour
Sophie Delorme Duret EPR pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Aurélien Dutremble RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN abstention
Frédéric Falcon RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC pour
Guillaume Florquin RN abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Charles Fournier EcoS abstention
Thierry Frappé RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Damien Girard EcoS abstention
Océane Godard SOC pour
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN abstention
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Olivia Grégoire EPR pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Harold Huwart LIOT pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN abstention
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Julie Lechanteux RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Sandrine Le Feur EPR pour
Didier Le Gac EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN abstention
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Nicolas Meizonnet RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR abstention
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Serge Muller RN abstention
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN abstention
Christelle Petex DR pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Christophe Plassard HOR pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN abstention
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Stéphanie Rist EPR pour
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Eva Sas EcoS abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN abstention
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS abstention
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Gérault Verny UDR abstention
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Frédéric Weber RN abstention

177 sur 177

Au mot près Le débat

Non, je ne suis pas fier d’une politique qui détruit des emplois – jamais. Vous le savez, j’ai été élu dans une vallée industrielle – la Tarentaise – et j’ai vécu le drame que vivent aujourd’hui à Vannes et à Cholet les salariés de Michelin et ceux d’Auchan. M. Michel Barnier Plans sociaux chez Michelin et Auchan · lire en contexte
Il vise à répondre à des enjeux majeurs de santé publique en matière de santé sexuelle, parmi lesquels la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST). Mme Geneviève Darrieussecq Après l’article 17 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme