Rejeté
Scrutin public ordinaire n°333 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
52pour
1abst.
55contre
108 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants
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