Scrutin n°333 — rejeté /// 8 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°333 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

52pour
1abst.
55contre

108 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Ensemble pour la République contre 1 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Les Démocrates pour 1 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
UDR pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Bruno Clavet RN pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Edwige Diaz RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Faure SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR contre
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie DR pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Éric Martineau Dem abstention
Michèle Martinez RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Arnaud Sanvert RN pour
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Corinne Vignon EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

110 sur 110

Au mot près Le débat

Il faut bien comprendre que le dispositif des BSPCE, qui peut sembler assez technique, permet aux salariés de bénéficier de l’éventuelle réussite de l’entreprise. M. Paul Midy Après l’article 25 · lire en contexte
Cet amendement prévoit de rehausser de manière progressive l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) visant les terrains à usage agricole en portant son taux à 30 % au 1er janvier 2025 – c’est ce que propose le… M. Charles de Courson (LIOT), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 565 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte