L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

116 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant