Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4929 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
13pour
9abst.
44contre
66 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants
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