Scrutin n°4937 — rejeté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4937 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

11pour
9abst.
44contre

64 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 9
Rassemblement National contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Géraldine Bannier Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC abstention
Michel Criaud HOR contre
Romain Daubié Dem contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Benjamin Dirx EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Olga Givernet EPR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Catherine Ibled EPR contre
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Laurent Lhardit SOC abstention
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Christelle Minard DR contre
Jacques Oberti SOC abstention
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC abstention
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Alexandre Portier DR contre
Christophe Proença SOC abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Éric Woerth EPR contre

66 sur 66

Au mot près Le débat

S’agissant de l’amendement no 283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. M. Christophe Proença (SOC), Article 6 · lire en contexte
À première vue, l’amendement que nous examinons peut sembler purement formel. Il ne modifie ni le fond du projet de loi, ni ses objectifs, ni son ambition, et pourtant il dit beaucoup. M. Emeric Salmon (RN), Titre · lire en contexte
Les 492 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 juin Décision — Sénat : adopté
25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99
15 janv. Dépôt d'un projet de loi
15 janv. Convocation d'une CMP
28 janv. Décision de la CMP : Accord
3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99
5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
19 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve