Scrutin n°5424 — adopté /// 16 février 2026
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n°5424 · 16 février 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5424 · 16 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
66 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 66 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Ensemble pour la République
pour
31
0
0
Rassemblement National
pour
12
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
5
0
Socialistes et apparentés
contre
0
3
2
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
Les Démocrates
abstention
0
0
3
Écologiste et Social
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Union des droites pour la République
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 66 députés
68 sur 68
Au mot près Le débat
Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Discussion générale · lire en contexte
Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût.
M. Roger Chudeau Discussion générale · lire en contexte
Les 515 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
16 févr.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°5423 , 52-8 · scrutin n°5420 , 48-5 · ce scrutin · scrutin n°5419 , 46-5 · scrutin n°5421 , 45-7 · scrutin n°5426 , 17-49 · scrutin n°5417 , 44-5 · scrutin n°5418 , 46-5 · scrutin n°5422 , 45-7 · scrutin n°5416 , 41-4 · scrutin n°5427 , 60-13 · scrutin n°5425 , 18-50
16 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°5424 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.