Scrutin n°5652 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5652 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

52pour
0abst.
68contre

120 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 36 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Droite Républicaine pour 8 1 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates contre 1 7 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Thierry Frappé RN pour
Alix Fruchon DR pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean Terlier EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Tryzna DR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

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