Scrutin n°5920 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5920 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

93pour
21abst.
0contre

114 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 17
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Écologiste et Social abstention 1 0 4
Les Démocrates pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Sylvie Bonnet DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP abstention
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Fabrice Brun DR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Marc Chavent UDR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC pour
Christine Engrand NI pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Julie Laernoes EcoS abstention
Thomas Lam HOR pour
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS abstention
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Jacques Oberti SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN pour
François Piquemal LFI-NFP abstention
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Annie Vidal EPR pour
Lionel Vuibert NI pour

116 sur 116

Au mot près Le débat

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