Scrutin n°6004 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6004 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

32pour
1abst.
73contre

106 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 31 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 1
Les Démocrates pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN contre
Laurent Baumel SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Dieynaba Diop SOC contre
Peio Dufau SOC contre
Aurélien Dutremble RN contre
Philippe Fait HOR pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Michel Lauzzana EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Lionel Tivoli RN contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN contre

107 sur 107

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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