Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6226 · 15 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
37pour
1abst.
66contre
104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants
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