Scrutin n°627 — adopté /// 27 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°627 · 27 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

88pour
1abst.
0contre

89 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
Ensemble pour la République pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 1
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Franck Allisio RN pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS pour
Thibault Bazin DR abstention
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Thomas Cazenave EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Roger Chudeau RN pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Romain Daubié Dem pour
Julie Delpech EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Antoine Golliot RN pour
Daniel Grenon NI pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Timothée Houssin RN pour
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Mathieu Lefèvre EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Roland Lescure EPR pour
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Alexandre Portier DR pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Lionel Tivoli RN pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR pour
Frédéric Weber RN pour

91 sur 91

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi trace une double voie : agir en amont pour prévenir les fraudes à la source et renforcer drastiquement notre arsenal contre l’écodélinquance. M. Thomas Cazenave (EPR), Présentation · lire en contexte
Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Thomas Cazenave, sur le sujet important de la fraude. M. Paul Midy (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 536 interventions de la séance →

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