Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°655 · 28 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Des milliers de prises de parole ont fait émerger des récits qui ont trop longtemps été tus.Mme Aurore Bergé Présentation · lire en contexte
Nous voici réunis afin d’examiner la proposition de loi qu’Aurore Bergé avait déposée en décembre : c’est un plaisir de la retrouver sur les bancs des ministres pour discuter de ces dispositions.Mme Maud Bregeon (EPR), Présentation · lire en contexte