Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6834 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
36pour
3abst.
62contre
101 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants
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