Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6840 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
31pour
0abst.
76contre
107 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants
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