Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6882 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
26pour
0abst.
75contre
101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →