Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6944 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
63pour
10abst.
77contre
150 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant
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