Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6948 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
56pour
5abst.
102contre
163 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant
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