Scrutin n°7090 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7090 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour
2abst.
82contre

108 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 43 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Socialistes et apparentés contre 2 5 2
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Matthieu Bloch UDR contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Françoise Buffet EPR contre
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Catherine Dellong Meng RN contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Peio Dufau SOC abstention
Gaëtan Dussausaye RN contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Édouard Jordan RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
David Taupiac LIOT pour
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC contre
Stéphane Travert EPR contre
Cyril Tribuiani RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour

109 sur 109

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte