Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7090 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
24pour
2abst.
82contre
108 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant
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