Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7161 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
30pour
0abst.
71contre
101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant
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