Scrutin n°7293 — adopté /// 3 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7293 · 3 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

89pour
15abst.
0contre

104 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 15
Écologiste et Social pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
José Beaurain RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Florent Boudié EPR pour
Louis Boyard LFI-NFP abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Pauline Cestrières EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Catherine Dellong Meng RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Alix Fruchon DR pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Damien Girard EcoS pour
Géraldine Grangier RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP abstention
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Édouard Jordan RN pour
Marietta Karamanli SOC pour
Daniel Labaronne EPR pour
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Christine Le Nabour EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Bastien Marchive EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Sophie Mette Dem pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier EPR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Cyril Tribuiani RN pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Caroline Yadan EPR pour

105 sur 105

Au mot près Le débat

Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir rappelé la mémoire de nos deux soldats tombés, morts pour la France et pour la paix dans le cadre du mandat des Nations unies que vous avez rappelé. M. Sébastien Lecornu Situation au Liban · lire en contexte
J’ai l’honneur d’être le rapporteur pour l’Assemblée nationale de ce texte adopté le 14 janvier par le Sénat. M. Jean-Luc Warsmann (LIOT), Présentation · lire en contexte
Les 751 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
9 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
14 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 janv. Décision — Sénat : adoptée
3 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°7271, 64-0 · scrutin n°7274, 108-21 · scrutin n°7277, 64-60 · scrutin n°7279, 116-1 · scrutin n°7280, 44-69 · scrutin n°7286, 94-19 · scrutin n°7278, 39-82 · scrutin n°7272, 21-87 · scrutin n°7273, 21-96 · scrutin n°7276, 43-28 · scrutin n°7282, 48-73 · scrutin n°7283, 103-0 · scrutin n°7281, 34-79 · scrutin n°7285, 60-63 · scrutin n°7284, 18-103 · scrutin n°7275, 50-56 · scrutin n°7292, 38-63 · ce scrutin · scrutin n°7294, 93-20 · scrutin n°7287, 13-76 · scrutin n°7288, 68-35 · scrutin n°7289, 89-18 · scrutin n°7290, 35-65 · scrutin n°7291, 27-73
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat