Scrutin n°7618 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7618 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

19pour
0abst.
50contre

69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 3 14 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Rassemblement National pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Élisabeth Borne EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Marc Ferracci EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Pascale Got SOC contre
Olivia Grégoire EPR contre
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Bastien Marchive EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Vincent Rolland DR pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Thierry Sother SOC contre
Liliana Tanguy EPR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Nicolas Turquois Dem contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

70 sur 70

Au mot près Le débat

J’ai déjà eu l’occasion de parler de cet amendement, qui a été rédigé avec la participation du président Valletoux et de Yannick Monnet à la suite de nos échanges en commission. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Madame Gruet, la collégialité est bien renforcée, puisqu’on passe d’un médecin à trois soignants. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Les 718 interventions de la séance →

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