Scrutin n°7634 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7634 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour
0abst.
56contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 22 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eddy Casterman RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Pascale Got SOC contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Véronique Riotton EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Philippe Vigier Dem contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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