Scrutin n°7637 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7637 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

40pour
0abst.
71contre

111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 1 28 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Ensemble pour la République pour 4 17 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Pascale Got SOC contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

112 sur 112

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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