Scrutin n°7789 — adopté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7789 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

61pour
1abst.
30contre

92 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 18 3 0
Rassemblement National contre 0 17 1
Socialistes et apparentés pour 17 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Danièle Carteron EPR pour
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Denis Fégné SOC pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Sabine Gervais Dem pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Graziella Melchior EPR pour
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour

93 sur 93

Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

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