Scrutin n°7957 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7957 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

52pour
0abst.
42contre

94 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 1 7 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Elsa Faucillon GDR pour
Denis Fégné SOC pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Alix Fruchon DR contre
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN pour
François Jolivet HOR contre
Sylvie Josserand RN pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Frédéric Weber RN pour

95 sur 95

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
14 avril Décision — Sénat : adopté
15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177
7 juil. Dépôt d'un projet de loi
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156
8 juil. Décision de la CMP : Accord
9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme