Scrutin n°8339 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8339 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

24pour
0abst.
75contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 1 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Laurent Croizier Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Moerani Frébault EPR contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Alim Latrèche EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Laure Miller EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Davy Rimane GDR contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

101 sur 101

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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